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Conditions d’utilisation de Mivare Sites
DOCUMENTS / CONDITIONS D’UTILISATION · MWS-LEG-001

Conditions d’utilisation de Mivare Sites. Des règles claires pour utiliser l’application.

Qui fournit le service, comment conclure et résilier le contrat, ce qui relève de vous et ce dont nous sommes responsables.

VOUS ÊTES AU BON ENDROIT

Conditions d’utilisation en six phrases.

Cette page présente le document « Conditions d’utilisation » du site Mivare Sites. Vous trouverez ci-dessous l’essentiel, en termes simples. Le texte intégral faisant foi est publié à un seul endroit : dans la bibliothèque de documents de Mivare Group.

Version en vigueur : 1.5 · 30 octobre 2026

Ouvrir le texte intégral et le PDF

DOCUMENT MWS-LEG-001

Le service

Mivare Sites est un service en ligne qui fonctionne dans le navigateur et sur téléphone. Il sert à gérer les chantiers, les ouvrages et les réalisations, les tâches et le planning, ainsi que le registre de présence et le temps de travail.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu une fois l’inscription du compte de l’entreprise terminée et les Conditions d’utilisation ainsi que les Conditions de paiement acceptées. L’application enregistre la version des documents que vous avez acceptée.

Période d’essai

Après l’inscription, vous utilisez le service sans frais pendant 30 jours, avec toutes les fonctions et sans carte bancaire. Les Conditions de paiement en précisent les modalités.

Comptes et utilisateurs

L’administrateur du compte accorde et retire les accès et définit les autorisations. L’entreprise répond des actions de ses utilisateurs.

Les données vous appartiennent

Les données de l’entreprise appartiennent à l’entreprise. Nous les traitons uniquement pour fournir le service et ne les utilisons pas à nos propres fins.

Résiliation et réclamations

Vous pouvez résilier le contrat à tout moment : dans les paramètres de l’application ou par e-mail depuis l’adresse de l’administrateur du compte. Les réclamations sont à adresser à support@mivaresites.com.

OÙ TROUVER LE DOCUMENT COMPLET

Tous les documents juridiques sont publiés chez Mivare Group.

Mivare Sites est développé par la marque Mivare Labs, qui appartient à Mivare Group. Les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et sur les cookies, les contrats de sous-traitance de données, les conditions de paiement et les informations juridiques de toutes nos marques et de tous nos produits sont réunis dans une seule bibliothèque, à des adresses permanentes, sous forme de page web et de fichier PDF.

Consulter les Conditions d’utilisation chez Mivare Group

UNE SEULE BIBLIOTHÈQUEUNE SEULE SOURCE

01

Une seule source

Le même texte en vigueur s’applique à chaque marque et à chaque produit. Aucune version ne diverge d’un site à l’autre.

Toujours la version en vigueur
02

Page web et PDF

Vous lisez le document dans votre navigateur ou le téléchargez au format PDF pour le conserver dans vos archives.

À lire et à archiver
03

Une seule société

MIVARE GROUP PROSTA SPÓŁKA AKCYJNA · Siège social : 22-440 Krasnobród · Tribunal d’immatriculation : Sąd Rejonowy Lublin-Wschód w Lublinie z siedzibą w Świdniku, VI Wydział Gospodarczy KRS · KRS 0001268091 · NIP 9223092251 · REGON 545767254 · Capital social : 1 000 PLN. Les marques sont les noms commerciaux d’une seule entité.

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